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Empara – Tout savoir sur le droit à l’image

Empara – Tout savoir sur le droit à l’image

ISO + Livre | Français | 7 H 35 Min | 10 Go

Beaucoup de photographes se posent des questions sur le droit à l’image. On y a tous été un jour confronté : Ai-je le droit de publier une de mes images sur les réseaux sociaux, sur mon site internet, dans un livre, dans un film ? Qu’est-ce que je fais si un modèle ne souhaite pas ou plus que j’utilise son image ? Qu’est-ce qu’une autorisation d’utilisation d’image et comment la rédiger ? Est-ce que je dois obligatoirement la faire signer quand je prends une personne en photo ? Comment réagir en cas d’atteinte à la réputation ?

Comment ça marche quand je photographie une oeuvre, un monument ou le bien d’une personne ? Dans cette formation, je vous propose de vous expliquer en détail ce qu’est le droit à l’image. Je vais vous aider à comprendre les règles, les précautions à prendre et les risques que vous encourez si vous ne faites pas attention. L’objectif n’est pas de faire de vous un juriste mais de vous donner les bons réflexes pour prévenir les situations conflictuelles.

Quoi et pour qui :
• Quelles sont les règles applicables du droit à l’image
• Pour tous les photographes amateurs pasionnés ou profesionnels

Pré-requis :
• Aucun pré-requis

Le programme de la formation :

01 – Le droit à l’image, c’est quoi ?
• Peut-on tout photographier ?
• Peut-on tout publier ?
• Quizz : Interdit ou pas ?

02 – La personne représentée
• En France : les principes de base (et les exceptions)
• Et à l’étranger ?
• Quizz : publication possible ?
• Cas particulier : les enfants
• Cas particulier : les mannequins v modèles d’art
• Cas particulier : les sportifs et les artistes
• Cas particulier : les salariés et les fonctionnaires
• Cas particulier : les mariés
• Quizz : publication possible ?

03 – Le bien représenté (bien immobilier, mobilier, animal)
• Les biens soumis à un droit de propriété intellectuelle
• Les biens non soumis à un droit de propriété intellectuelle
• Les animaux

04 – Que (ne pas) faire en cas d’accusation de publication non-autorisée ?
• Les réflexes à abandonner
• Les réflexes à adopter
• Faute d’accord, l’option judiciaire
• La négociation raisonnée

05 – Rédiger une autorisation de publication – Les points de vigilance
• La liberté contractuelle
• Quid de la durée ?
• Quid du Rgpd ?

Plus d’info:
_https://www.empara.fr/cours/droit-image

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