Etat des lieux et analyse relative a l’application de la reglementation financiere aux security tokens
Etat des lieux et analyse relative a l’application de la reglementation financiere aux security tokens
PDF | Français | 39 Pages | 2 Mo
Dans un contexte d’intérêt croissant porté aux Security Token Offerings (STO), les services de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont opéré un recensement des projets lancés ou réalisés. Quelques STO ont déjà été réalisées en Europe (France, Allemagne, Royaume-Uni) et aux Etats-Unis et plusieurs autres projets d’émission sont en cours. Du point de vue du marché secondaire, très peu de plateformes de négociation de security tokens sont déjà opérationnelles mais de nombreux projets existent, portés parfois par de grands acteurs institutionnels. De nouvelles plateformes dites de tokenisation sont apparues, ayant pour objet d’accompagner les acteurs dans la tokenisation d’instruments financiers.
Malgré cet intérêt croissant des acteurs, peu d’autorités publiques ont pris position pour clarifier le cadre juridique applicable. En Europe, seule la Lituanie l’a fait récemment. La Suisse et certains Etats américains étudient la possibilité d’aménager le cadre règlementaire des instruments financiers pour les security tokens. En France, une analyse juridique a été menée par les services de l’AMF afin de vérifier les conditions dans lesquelles la règlementation financière, largement européenne aujourd’hui, a vocation à s’appliquer aux security tokens qui sont juridiquement des instruments financiers. Cette analyse fait ressortir les constats suivants.
