Formation Licence IV – Permis d’exploitation débit de boissons et restaurants
Formation Licence IV – Permis d’exploitation débit de boissons et restaurants
PDF | Français | 1015 Pages | 36 Mo
La formation au permis d’exploitation initiale vous permettra d’acquérir des connaissances et anticiper les risques. Lors de cette formation, vous aurez l’occasion :
• De comprendre les implications de la réglementation et ses conséquences sur la responsabilité légale, tant sur le plan civil que pénal
• D’acquérir une connaissance approfondie des devoirs qui pèsent sur l’exploitant d’un établissement de vente d’alcool, notamment sur l’affichage, l’aménagement des terrasses et la vidéosurveillance
• De concevoir les enjeux liés à la santé publique, notamment sur la consommation d’alcool, de tabac et de stupéfiants
Lois et règlements :
• Sources du droit français
• Police administrative
Conditions pour ouvrir un bar ou un restaurant :
• Classification des boissons et licences
• Conformité légale et administrative
Obligations pour gérer un bar ou un restaurant :
• Réglementations liées à l’établissement
• Protection de la santé publique
• Maintien de l’ordre publique
Diverses obligations :
• Sécurité incendie
• Discrimination
• Redevances audiovisuelles
• Horaires
• Obligations sanitaires et sociales (types de contrats, embauche, affichages obligatoires, prévention des risques professionnels…)
• Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
Cette formation contient :
• Les livrets d’accueil et la documentation stagiaire
• Le support de la formation
• Le quiz de fin de formation
• Les différents Cerfa
• Les affichages obligatoires
Liste des ebooks :
• Affiche_Interdiction_de_fumer.pdf
• Affiche République à visage découvert.pdf
• AFFICHE IVRESSE EMPORTER.pdf
• AFFICHE IVRESSE SUR PLACE.pdf
• LISTE-DES-DDPP-FRANCE.pdf
• DECLARATION VIDEOSURVEILLANCE.pdf
• DECLARATION LICENCE.pdf
• Cerfa_13984-05.pdf
• DECLARATION DOUANES REVENTE TABAC.pdf
• Cerfa_15349-02.pdf
• Cerfa_15350-02.pdf
• Formation Licence 1 – Programme de Formation.pdf
• Formation Licence 2 – SUPPORT FORMATION Permis d’Exploitation Licence 4 Débit de boissons et restaurants.pdf
• Formation Licence 3 – Quiz fin de formation Licence 4.pdf
• Formation Licence 4 – Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf
• Livret Stagiaire.pdf
• Livret d’accueil.pdf
• Livret d’accueil pour les personnes en situation de handicap.pdf
• CHARTE D’ENGAGEMENT.pdf
• Règlement Intérieur des formations.pdf
